Amendement n° 245 · Article PREMIER
De Jean-François Mancel (Les Républicains) · déposé le 11/07/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2100) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Dispositif
À la fin de l’alinéa 18, substituer à l’année :
« 2016 »
l’année :
« 2015 ».
Exposé sommaire
Il est aujourd’hui urgent de réformer l’État, de simplifier le mille-feuille territorial et de réaliser des économies. C’est pourquoi le présent amendement vise à instituer la fusion entre les conseils généraux et les conseils régionaux dès janvier 2015, soit juste un an avant les élections locales qui ne verront donc se dérouler qu’un seul scrutin, celui des régionales.