Amendement n° 218 · Article 5
De Marc Dolez (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 11/07/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2100) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement ont rejeté la loi MAPAM et en particulier ses articles portant création de la métropole de Lyon. Ils demandent, en cohérence, la suppression de cet article qui met en œuvre cette loi.
En outre, si la métropole de Lyon absorbe les compétences du conseil général du Rhône et réduit donc le périmètre de la représentation de cette collectivité territoriale, elle ne fait pas pour autant disparaitre le département du Rhône, circonscription administrative, territoire déconcentré de l’État aux limites inchangées. Aussi les auteurs de cet amendement considèrent que cet article n’a pas lieu d’être et que les électeurs de la métropole de Lyon voteront dans le cadre de la circonscription départementale du Rhône.
Cosignataires (10)
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu