Amendement n° 793 · Article 30
De André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 03/07/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n°1892 rectifié) »
- Dossier
- Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Dispositif
Supprimer l’alinéa 27.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir à 5 ans la possibilité de décaler les coupes autour de la date prévue dans un plan simple de gestion.
En adoptant une réduction de 5 à 3 ans de cette possibilité, la Commission des affaires économiques ne tient pas compte des réalités forestières et peut freiner l’adoption par les propriétaires d’un plan simple de gestion, ce qui aboutira à des effets négatifs sur la mobilisation des bois, à l’inverse des intentions du texte.
Cosignataires (15)
François Asensi, Bruno Nestor Azerot, Huguette Bello, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor, Nicolas Sansu, Gabriel Serville