Amendement n° 79 · Article 3
De Germinal Peiro (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 02/07/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n°1892 rectifié) »
- Dossier
- Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Dispositif
À la fin de l’alinéa 20, substituer aux mots :
« économiques, environnementaux et sociaux »
les mots :
« économique, environnemental et social ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence rédactionnelle.