Amendement n° 789 · Article 30
De François Brottes (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 03/07/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n°1892 rectifié) »
- Dossier
- Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Dispositif
À l’alinéa 36, après le mot :
« diagnostic »,
insérer les mots :
« rédigé par un expert forestier, un gestionnaire forestier professionnel, une société coopérative forestière ou tout professionnel compétent en matière d’ingénierie des territoires ».
Exposé sommaire
La fiabilité du document de diagnostic du GIEEF est importante. Il doit être rédigé de manière rigoureuse et experte.
Cet amendement propose en conséquence de préciser que ce document soit rédigé par un professionnel, soit de la gestion forestière (expert, GFP, coopérative), soit plus largement des problématiques économiques, environnementales et sociales des territoires (bureau d’étude...).