Amendement n° 658 · Article 12
De Gilles Bourdouleix (Non inscrit) · déposé le 03/07/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n°1892 rectifié) »
- Dossier
- Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« , en coopération avec les observatoires régionaux des espaces naturels, agricoles et forestiers, ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de supprimer la création des observatoires régionaux des espaces naturels, agricoles et forestiers. En effet, il existe un observatoire national ainsi que les CDCEA renommées commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Un échelon régional plus éloigné du terrain et alourdissant les procédures n’est donc pas pertinent.