Amendement n° 551 · Article 29
De André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 03/07/2014
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n°1892 rectifié) »
- Dossier
- Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Dispositif
À la quatrième phrase de l’alinéa 31, après le mot :
« prioritaires »
insérer les mots :
« et les exigences de désenclavement ».
Exposé sommaire
Une politique de mobilisation du bois ne doit pas être limitée aux massifs les plus accessibles. Elle doit aussi prendre en compte les parcelles enclavées qui nécessitent pour être exploitées des programmes de désenclavement (voirie forestière, places de dépôt...).
Cosignataires (15)
François Asensi, Bruno Nestor Azerot, Huguette Bello, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor, Nicolas Sansu, Gabriel Serville