Amendement n° 538 · Article PREMIER
De André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 03/07/2014
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n°1892 rectifié) »
- Dossier
- Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Dispositif
Compléter l’alinéa 13 par les mots :
« et en maintenant un maillage dense d’exploitations agricoles et l’emploi en zone de handicap naturel et de montagne ».
Exposé sommaire
Cet amendement complète l’objectif de l’alinéa 9 en précisant que le développement des territoires passe par le maintien d’un maillage dense d’exploitations agricoles, notamment en zone de handicap naturel et de montagne. Il précise ainsi l’objectif des politiques publiques qui doivent favoriser concrètement le maintien et le développement de l’activité agricole sur la base d’exploitations nombreuses sur tous les territoires.
Cosignataires (15)
François Asensi, Bruno Nestor Azerot, Huguette Bello, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor, Nicolas Sansu, Gabriel Serville