Amendement n° 536 · Article PREMIER

À l’alinéa 16, substituer au mot :

« promouvoir »

le mot :

« garantir ».

Cet amendement vise à préciser que l’objectif de la politique en faveur de l’agriculture, de l’alimentation et de la pêche maritime est bien de garantir l’information des consommateurs quant aux lieux et modes de production et de transformation des produits agricoles et agroalimentaires.

En particulier, l’exigence renouvelée de mention de l’origine des produits doit trouver un véritable débouché dans le cadre règlementaire européen comme national, quel que soit le type de produit, transformé ou non.

Il s’agit donc ici de réaffirmer cet objectif prioritaire, alors même que les échanges internationaux de produits agricoles continuent de progresser au détriment des normes sociales, sanitaires et environnementales.

L’ouverture des marchés, notamment dans des secteurs clés comme la viande, en lien avec les négociations en cours sur plusieurs accords de libre-échange avec les États-Unis, le Canada et le MERCOSUR, doit renforcer la détermination de la France à aboutir à des obligations strictes de mention de l’origine sur l’ensemble des produits agricoles et alimentaires.