Amendement n° 533 · Article 10 bis A
De Bruno Nestor Azerot (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 03/07/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n°1892 rectifié) »
- Dossier
- Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Dispositif
Compléter cet article par les trois alinéas suivants :
« II. – Le titre VI du livre VI du code rural et de la pêche maritime est complété par un chapitre X ainsi rédigé :
« Chapitre X : « Productions tropicales »
« Art. L. 670‑1. – Le rhum AOC, la banane, les terroirs canniers et bananiers font partie du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France. ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vient appuyer très utilement une stratégie de défense de la production française tropicale tant au plan national que communautaire car le rhum et la banane français produits outre-mer sont, à l’inverse de leurs concurrents, un rhum et une banane des « Droits de l’Homme » en ce qu’ils respectent des normes sociales et environnementales françaises et européennes strictes.
Apparue dès le début du XVIIe siècle en Martinique et en Guadeloupe, la production de rhum, à l’instar de la banane, fait partie intégrante de l’histoire et de la culture des sociétés ultramarines, comme l’atteste d’ailleurs le très grand nombre de visiteurs se rendant chaque année dans les exploitations.
Le rhum agricole de Martinique notamment bénéficie de l’appellation d’origine contrôlée (AOC) pour sa qualité reconnue mondialement mais aussi pour ses modes de production artisanaux à partir de la canne à sucre et non de la mélasse.