Amendement n° 495 · Article 3
De Germinal Peiro (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 03/07/2014
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n°1892 rectifié) »
- Dossier
- Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Dispositif
I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 14 :
« Art. L. 315‑3. – La capitalisation et la diffusion... (le reste sans changement) ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 17, substituer à la référence :
« Art. L. 315‑3 »
la référence :
« Art. L. 315‑4 ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 22, substituer à la référence :
« Art. L. 315‑4 »
la référence :
« Art. L. 315‑5 ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 24, substituer à la référence :
« Art. L. 315‑5 »
la référence :
« Art. L. 315‑6 ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle. Il s'agit de préciser que c'est bien la mission de capitalisation et de diffusion des résultats des GIEE qui est confiée aux chambres et non l'animation des GIEE.
Par ailleurs, un article du code est dédié à ce sujet.