Amendement n° 492 (2ème Rect) · Article 3
De Antoine Herth (Les Républicains) · déposé le 03/07/2014
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n°1892 rectifié) »
- Dossier
- Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Dispositif
Au début de l’alinéa 14, insérer la référence :
« Art. L. 315‑2-1. – ».
Exposé sommaire
Pour la clarté de la loi, il convient de faire un article spécifique relatif à l’organisation et à l’animation des actions menées en vue de la capitalisation et de la diffusion des résultats des GIEE.