Amendement n° 476 · Article 26
De Karine Berger (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 03/07/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n°1892 rectifié) »
- Dossier
- Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Dispositif
À l’alinéa 50, après le mot :
« représentatives »,
insérer les mots :
« agricoles à vocation générale ».
Exposé sommaire
Le pluralisme doit être une réalité afin que les professionnels qui ont un poids important dans l’élaboration des programmes soient représentés dans leur ensemble et que la diversité des agricultures soient prise en compte (L. 811‑9).