Amendement n° 458 · Article 15
De Dominique Potier (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 03/07/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n°1892 rectifié) »
- Dossier
- Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Dispositif
À l’alinéa 27, substituer au mot :
« prioritaire »
le mot :
« principal ».
Exposé sommaire
L’installation des jeunes agriculteurs doit être l’objectif principal du contrôle des structures.
Cosignataires (21)
Marie-Noëlle Battistel, Philippe Baumel, Chantal Berthelot, Jean-Michel Clément, Yves Daniel, Fanny Dombre Coste, Françoise Dubois, Marie-Hélène Fabre, Matthias Fekl, Yves Goasdoué, Pascale Got, Jean Grellier, Chantal Guittet, Jean-Pierre Le Roch, Annie Le Houerou, Marie-Lou Marcel, Frédérique Massat, Hervé Pellois, Dominique Potier, Frédéric Roig, Gilles Savary