Amendement n° 449 · Article 18
De Daniel Fasquelle (Les Républicains) · déposé le 03/07/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n°1892 rectifié) »
- Dossier
- Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Dispositif
Supprimer les alinéas 15 et 16.
Exposé sommaire
Ces alinéas prévoient que « le Ministre de l’Agriculture peut désigner des centres nationaux de référence en matière de bien-être animal chargés notamment d’apporter une expertise technique et de contribuer à la diffusion des résultats de la recherche et des innovations techniques ».
Cette disposition peut avoir des conséquences sur la problématique du bien-être animal alors même que ce sujet doit être évoqué en concertation avec les professionnels.
Cosignataires (13)
Édouard Courtial, Marc-Philippe Daubresse, Nicolas Dhuicq, Daniel Fasquelle, Philippe Folliot, Patrick Hetzel, Dominique Le Mèner, Véronique Louwagie, Jean-Frédéric Poisson, Éric Straumann, Alain Suguenot, Jean-Pierre Vigier, Éric Woerth