Amendement n° 381 (Rect) · Article 30
De Hervé Pellois (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 03/07/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n°1892 rectifié) »
- Dossier
- Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Dispositif
Supprimer les alinéas 29 et 30.
Exposé sommaire
Les dispositions relatives au statut des personnels ne sont pas en principe codifiées. Il est proposé de les reprendre à l’article 38 quater qui traite de questions relatives aux contractuels des établissements publics sous tutelle du MAAF, par un deuxième amendement
Cosignataires (21)
Marie-Noëlle Battistel, Philippe Baumel, Chantal Berthelot, Pascale Boistard, Jean-Michel Clément, Yves Daniel, Fanny Dombre Coste, Françoise Dubois, Marie-Hélène Fabre, Matthias Fekl, Yves Goasdoué, Pascale Got, Jean Grellier, Jean-Pierre Le Roch, Annie Le Houerou, Marie-Lou Marcel, Frédérique Massat, Hervé Pellois, Dominique Potier, Frédéric Roig, Gilles Savary