Amendement n° 376 · Article 18
De Frédérique Massat (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 03/07/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n°1892 rectifié) »
- Dossier
- Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Dispositif
Après le mot :
« sauvage »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 29 :
« en prenant en compte les dispositions des schémas départementaux de gestion cynégétique ; ».
Exposé sommaire
Lorsqu’un nouvel événement sanitaire survient après l’adoption du schéma départemental de gestion cynégétique il peut être nécessaire de procéder à des modifications rapides des actions de nourrissage de la faune. Ces modifications peuvent permettre de réduire ou d’augmenter la densité de faune par endroit pour réduire un risque de transmission, procéder à une vaccination orale ou encore faciliter des opérations de prélèvements. S’il importe que la cohérence du schéma soit prise en compte, il convient toutefois de ne pas figer la réactivité d’un dispositif sanitaire par un schéma défini pour six ans.
Cosignataires (21)
Marie-Noëlle Battistel, Philippe Baumel, Chantal Berthelot, Daniel Boisserie, Pascale Boistard, Jean-Claude Buisine, Françoise Dubois, Marie-Hélène Fabre, Matthias Fekl, Yves Goasdoué, Pascale Got, Jean Grellier, Jean-Pierre Le Roch, Annie Le Houerou, Marie-Lou Marcel, Frédérique Massat, Hervé Pellois, Dominique Potier, Frédéric Roig, Gilles Savary, Michel Vergnier