Amendement n° 1324 · Article 39 bis
De Germinal Peiro (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 08/07/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n°1892 rectifié) »
- Dossier
- Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
- Sous-amendement de
- n° 1124
Dispositif
I.– À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« les activités de production forestière »
les mots :
« des travaux forestiers ».
II.– En conséquence, à l’alinéa 4, après le mot :
« afin »
insérer les mots :
« qu’ils mènent ».
Exposé sommaire
Sous amendement rédactionnel:
- l'article L. 722-3 du code rural ne parle pas d'"activités de production forestière" mais de "travaux forestiers"
-A l'alinéa 4, il n'est pas possible de laisser « qu’elles » puisque le droit appartient aux professionnels et non plus aux organisations.