Amendement n° 1323 · Article 4 bis A
De Germinal Peiro (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 08/07/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n°1892 rectifié) »
- Dossier
- Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
- Sous-amendement de
- n° 1214
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« au Fonds national de gestion des risques en agriculture ».
Exposé sommaire
Simplification rédactionnelle.