Amendement n° 1290 · Article 30
De François Brottes (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 03/07/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n°1892 rectifié) »
- Dossier
- Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Dispositif
Après le mot :
« bois »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 38 :
« notamment par voie de contrats d’approvisionnement annuels reconductibles ou pluriannuels, pour les produits qui le justifient. ».
Exposé sommaire
L’objectif du regroupement des propriétaires forestiers dans un GIEEF réside dans l’accroissement de la mobilisation de la ressource morcelé en adoptant une gestion durable et multifonctionnelle. En précisant que les contrats d’approvisionnement sont encouragés, pour les produits pour lesquels de tels contrats sont pertinents, l’amendement réaffirme ce souci de massification et de professionnalisation de l’offre en lien avec un objectif de sécurisation de l’approvisionnement de la filière.
Cosignataires (1)
Sous-amendements
- n° 1325 · Adopté