Amendement n° 1279 · Article 20
De Thierry Benoit (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 03/07/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n°1892 rectifié) »
- Dossier
- Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 23, après le mot
« ristournes »,
insérer les mots :
« indexées sur des objectifs chiffrés de volume, ou des objectifs de progression, et supérieures à un taux défini par décret ».
Exposé sommaire
Toute mesure qui pourrait aboutir à une baisse du prix de l’antibiotique et à une déstabilisation des acteurs vétérinaires serait très fortement contre-productive. Cet amendement permet de conserver un prix raisonnablement élevé de l’antibiotique, de préserver l’équilibre économique des structures vétérinaires dédiées aux élevages producteurs de denrées alimentaires, et ainsi de conserver un maillage et le suivi sanitaire, et de promouvoir des mesures alternatives et de biosécurité.
Cosignataires (29)
Thierry Benoit, Charles de Courson, Laurent Degallaix, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Jean-Christophe Fromantin, Philippe Gomès, Meyer Habib, Francis Hillmeyer, Yves Jégo, Sonia Lagarde, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Hervé Morin, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, Rudy Salles, André Santini, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, François-Xavier Villain, Michel Zumkeller