Amendement n° 1191 · Article 21
De Jacques Bompard (Non inscrit) · déposé le 03/07/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n°1892 rectifié) »
- Dossier
- Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Dispositif
Supprimer les alinéas 20 à 25.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de supprimer la surenchère de surveillance des effets des produits phytopharmaceutiques sur la biodiversité.
D'autre part, les produits phytopharmaceutiques sont conçus spécifiquement pour éliminer les organismes nuisibles aux cultures, et eux seuls. L'autorisation de mise sur le marché ayant été délivrée par l'ANSES, ils ne présentent pas de risque pour la biodiversité extérieure aux cultures. Qui plus est, de par le coût de ces produits, il est certain que les agriculteurs s'emploient d'ores et déjà à l'utilisation judicieuse et limitée des phytopharmaceutiques.
Le contrôle de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques par l'administration est donc un signe de défiance vis-à-vis à la fois de l'Observatoire des résidus de pesticides et de l'ANSES, qui ne peut être que dommageable à l'efficacité de ces administrations. Les alinéas 20 à 23 sont donc porteurs d'une inflation normative qui ne peut que nuire à la fois aux agriculteurs et à l'administration.