Amendement n° 1184 · Article 29

De François-Michel Lambert (Écologiste) · déposé le 03/07/2014

Sort: Rejeté (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n°1892 rectifié) »
Dossier: Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Dispositif

Compléter l’alinéa 105 par les mots :

« et à définir les modalités de mise en oeuvre de schémas régionaux biomasse définissant les parties du territoire favorables au développement de l’énergie biomasse ».

Exposé sommaire

Suite à la mission parlementaire sur la biomasse, il apparaît utile d’articuler le rapport demandé à l’ADEME avec la préconisation de création de schémas régionaux biomasse.

Cosignataires (18)

Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas