Amendement n° 1170 · Article 17
De Brigitte Allain (Écologiste) · déposé le 03/07/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n°1892 rectifié) »
- Dossier
- Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Dispositif
Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 2 :
« Ils participent à la consolidation de filières territorialisées et au développement de la consommation de produits issus de circuits courts, en particulier relevant de la production biologique. ».
Exposé sommaire
Le « Projet Alimentaire Territorial » constitue une démarche de relocalisation de l’agriculture et de dynamisme à l’échelle d’un territoire. Il permettra par exemple d’orchestrer la fourniture d’une cantine scolaire en produits biologiques et locaux, en installant des agriculteurs sur les terres environnantes.
L’article 17 prévoit ainsi les modalités de mise en œuvre des projets alimentaires territorialisés mentionnés au III de l’article L. 1 de la présente Loi.
L’amendement présenté vise à clarifier le cadre donné aux acteurs pour organiser, à une échelle adéquate, la mise en réseau autour de la problématique alimentaire. Cette mise en réseau constitue une réelle opportunité pour favoriser le développement de filières territorialisées, de proximité et biologiques.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas