Amendement n° 1153 · Article 3
De Brigitte Allain (Écologiste) · déposé le 03/07/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n°1892 rectifié) »
- Dossier
- Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Dispositif
Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant :
« Dans le cadre des projets pluriannuels mentionnés à l’article L. 315‑1, les installations de méthanisation détenues collectivement par plusieurs agriculteurs sont encouragées. ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif de souligner la préférence des soutiens publics pour les méthaniseurs collectifs. S’entend par collectif le développement de méthaniseurs par plusieurs agriculteurs.
Préférer le caractère collectif des méthaniseurs, contribue à assurer leur pérennité dans le temps. En effet, dans ces montages, on assiste à un partage des risques et des investissements entre associés. L’entraide et le lien social dans les territoires sont également encouragés.
De surcroit cette proposition s’inscrit dans l’esprit de collaboration entre agriculteurs des GIEE.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas