Amendement n° 1151 · Article PREMIER
De Paul Molac (Écologiste) · déposé le 03/07/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n°1892 rectifié) »
- Dossier
- Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Dispositif
À l’alinéa 54, après le mot :
« forestiers »,
insérer les mots suivants :
« et à la présence d’une faune sauvage riche et variée ».
Exposé sommaire
La rédaction du nouvel article L. 121‑1 du code forestier doit être équilibrée pour que la relation entre la faune sauvage et la forêt apparaisse clairement. Il s’agit aussi de mettre le code forestier en harmonie avec l’article L. 425‑4 du code de l’environnement dont les termes ont été bien pesés puisqu’ils visent d’une part la présence durable d’une faune sauvage riche et variée, et d’autre part, la pérennité et la rentabilité économique des activités sylvicoles.