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Amendement n° 1150 · Article PREMIER

De Michèle Bonneton (Écologiste) · déposé le 03/07/2014

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Adopté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n°1892 rectifié) »
Dossier
Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Dispositif

Après le mot :

« production »

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 29 :

« , le transfert et la mutualisation de connaissances, y compris sur les matériels agricoles, nécessaires à la transition vers des modèles agro-écologiques, en s’appuyant notamment sur les réseaux associatifs ou coopératifs ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à préciser les objectifs de l’État en matière de transfert de connaissances et savoirs faire techniques dans le monde agricole en faisant une place aux initiatives contributives en matière de conception et production de d’outils nécessaires aux pratiques agricoles.

En effet un certain nombre d’initiatives, notamment associatives, se développent au sein du monde agricole pour faire des agriculteurs les acteurs de la mise au point des outils et innovations dont ils ont besoin.

C’est aussi un moyen intéressant de diminution des investissements qui, de par leur montant, conduisent les agriculteurs à s’endetter très lourdement ce qui pèse sur le résultat des exploitations.

Cette précision à l’article premier permet à la fois de faire reconnaître ces initiatives et d’anticiper leur souhaitable développement à l’avenir.

Cosignataires (18)

Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas