Amendement n° 1148 · Article 22

Compléter l’alinéa 15 par la phrase suivante :

« Au sein de ce comité de suivi des autorisations de mise sur le marché, un référent pour le suivi des problématiques phytosanitaires des cultures en milieu tropical est désigné. ».

Cet amendement se justifie par son texte même.

Les outre-mer français sont, pour la grande majorité d’entre eux, soumis à un climat tropical humide, sans variation saisonnière et, en conséquence, très propice au développement des maladies des cultures, des ravageurs et des adventices.

Le taux de couverture en produits phytosanitaires pour les cultures tropicales, est de 29 % contre 85 % en moyenne en métropole.

Il est donc important de traiter avec un intérêt particulier les besoins de ces territoires en produits de protection de plantes (PPP), et essentiel que l’ANSES puisse rendre ses décisions en prenant en considération les spécificités des territoires ultra-marins et les pratiques agricoles concernées.

La désignation d’un référent scientifique en charge des cultures tropicales permettra de mieux suivre les demandes qui concernent les outre-mer, et d’informer le Conseil d’orientation de l’ANSES, des pratiques culturales et des réalités des outre-mer. »