Amendement n° 1138 · Article PREMIER

Après l’alinéa 44, insérer l’alinéa suivant :

« VII. – La politique en faveur de l’agriculture et de l’alimentation tient compte des spécificités des zones intermédiaires, situées entre les grandes plaines fertiles et la montagne et dont le périmètre est précisé par décret. Elle a pour objectif de maintenir et développer l’agriculture dans ces territoires, en reconnaissant le caractère extensif et diversifié des exploitations et leur organisation spécifique, notamment par des mesures d’accompagnement et de soutien, non discriminantes en termes de taux de spécialisation ou de surface, pour lutter contre les formes de désertification rurale qui peuvent les toucher. ».

Les zones intermédiaires, dont l’existence a été reconnue par le Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire (CSO) du 27 mai 2014, se caractérisent par des handicaps naturels et économiques liés au potentiel limité des sols et à une faible attractivité des territoires. Elles se situent dans un grand croissant aride bordant le sud du bassin parisien, de la frontière belge jusqu’à l’Atlantique. Ces zones ont aussi été les grandes perdantes de la réforme de la PAC depuis 1992. Les agriculteurs ont résisté à toutes les difficultés en s’organisant collectivement au sein de structures d’exploitation plus élevées que la moyenne nationale. L’élevage y est très présent et les choix des cultures y sont limités avec une forte proportion d’oléagineux. Les soutiens représentent une part important du revenu agricole qui reste toutefois faible et très aléatoire en raison des variations de rendements.

L’agriculture est souvent le pilier économique de ces zones rurales en déprise démographique et économique. Plus encore que la Montagne, ces zones doivent faire l’objet d’une attention toute particulière dans la mise en œuvre des politiques publiques notamment celles en lien avec l’affectation et les conditions d’attribution des soutiens européens.