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Amendement n° 1105 · Article 30

De Thierry Benoit (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 03/07/2014

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Retiré (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n°1892 rectifié) »
Dossier
Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Dispositif

Après l’alinéa 93, insérer l’alinéa suivant :

« IV. – Dans un délai de deux ans, le Gouvernement présente au Parlement un rapport faisant un état des lieux, par département, des surfaces naturelles délaissées près des infrastructures. ».

Exposé sommaire

Ce rapport a pour objectif d’évaluer les surfaces naturelles délaissées qui pourraient bénéficier de travaux de boisement ou de reboisement pour compenser les surfaces défrichées (exemple : surfaces proches d’infrastructures routières ou ferroviaires).

Cette solution permettrait d’éviter le boisement de terres agricoles, qui pénalise les agriculteurs.

Par ailleurs, cette initiative représente également un enjeu environnemental important.

Cosignataires (29)

Thierry Benoit, Charles de Courson, Laurent Degallaix, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Jean-Christophe Fromantin, Philippe Gomès, Meyer Habib, Francis Hillmeyer, Yves Jégo, Sonia Lagarde, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Hervé Morin, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, Rudy Salles, André Santini, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, François-Xavier Villain, Michel Zumkeller