Amendement n° 1098 · Article PREMIER
De Jacques Bompard (Non inscrit) · déposé le 03/07/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n°1892 rectifié) »
- Dossier
- Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 32, substituer au mot :
« encourage ; »
le mot :
« impose ».
Exposé sommaire
Dans le cadre d’une meilleure promotion des circuits courts, le programme national pour l’alimentation doit imposer et pas seulement encourager. Il serait en effet étranger d’utiliser l’outil normatif pour la dénoncer les changements climatiques et se refuser à prendre des mesures impératives dans l’application concrète d’un retour à une exploitation raisonnable des terres.