Amendement n° 1058 · Article 27
De Annie Genevard (Les Républicains) · déposé le 03/07/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n°1892 rectifié) »
- Dossier
- Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Dispositif
Après le mot :
« recherche »,
supprimer la fin de l’alinéa 12.
Exposé sommaire
Pourquoi l’agro-écologie serait-elle l’objet privilégié du transfert des résultats de la recherche ?
Cosignataires (15)
Olivier Dassault, Jean-Pierre Decool, Daniel Fasquelle, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Antoine Herth, Patrick Hetzel, Guillaume Larrivé, Thierry Lazaro, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Thierry Solère, Éric Straumann, Philippe Vitel, Éric Woerth