Amendement n° 1057 · Article 26
De Annie Genevard (Les Républicains) · déposé le 03/07/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n°1892 rectifié) »
- Dossier
- Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Dispositif
À la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« ,aux niveaux national, européen et international. ».
Exposé sommaire
On comprend mal comment nos établissements ou organismes d’enseignement et de formation peuvent conduire leurs mission « aux niveaux européen et international ».
Cette mention qui précède dans la formulation la notion de « cohésion des territoires » en rend la signification totalement absconse.
Cosignataires (16)
Olivier Dassault, Jean-Pierre Decool, Daniel Fasquelle, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Antoine Herth, Patrick Hetzel, Guillaume Larrivé, Thierry Lazaro, Gilles Lurton, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Thierry Solère, Éric Straumann, Philippe Vitel, Éric Woerth