Amendement n° 1033 · Article 30
De Germinal Peiro (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 03/07/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n°1892 rectifié) »
- Dossier
- Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Dispositif
Après la référence :
« L. 341‑7, »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 86 :
« les mots : « celle prévue par le titre Ier » sont remplacés par les mots : « celles prévues au titre Ier et au chapitre V du titre V » ; ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.