Amendement n° 1031 · Article 30
De Germinal Peiro (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 03/07/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n°1892 rectifié) »
- Dossier
- Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Dispositif
Après l’alinéa 74, insérer l'alinéa suivant :
« aa) Au début du premier alinéa, est insérée la référence : « I » ; ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.