Amendement n° 1012 · Article 15
De André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 03/07/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n°1892 rectifié) »
- Dossier
- Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Dispositif
À l’alinéa 27, substituer au mot :
« prioritaire »
le mot :
« principal ».
Exposé sommaire
Il convient que favoriser l’installation d’agriculteurs, y compris ceux engagés dans une démarche d’installation progressive, soit l’objectif principal du contrôle des structures.
Cosignataires (15)
François Asensi, Bruno Nestor Azerot, Huguette Bello, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor, Nicolas Sansu, Gabriel Serville