Amendement n° 979 · Article 32 bis

De Laurence Abeille (Écologiste) · déposé le 12/03/2015

Sort: Tombé (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
Dossier: Environnement : reconquête de la biodiversité

Dispositif

Compléter l’alinéa 3 par les mots :

« , et la reconquête de la continuité écologique ».

Exposé sommaire

Les établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) apportent une contribution essentielle à la préservation de la biodiversité aquatique ainsi qu’à la mise en œuvre des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques. L’amendement propose de reconnaître cette contribution en complétant l’article L. 213‑12 du code de l’environnement.

Cosignataires (18)

Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas