Amendement n° 976 · Article 11 bis

Compléter l'article par les mots :

« afin de permettre une meilleure prise en compte de la biodiversité terrestre ».

L’agence française pour la biodiversité est, dans sa structure actuelle, trop déséquilibrée en défaveur des milieux terrestres, c’est pourquoi il serait opportun que les opérateurs de l’État compétents dans ce domaine lui soient rattachés. On peut notamment penser à l’ONF ou à l’ONCFS.