Aller au contenu
blackout

Amendement n° 970 · Article 9

De Laurence Abeille (Écologiste) · déposé le 12/03/2015

Sort
Adopté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
Dossier
Environnement : reconquête de la biodiversité

Dispositif

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :

« c bis) Appui technique et expertise aux services de l’État, aux collectivités et aux établissements publics en charge de la gestion de l’eau, de la biodiversité et des espaces naturels dans la lutte contre les espèces exotiques invasives ; ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à préciser qu’une des facettes du métier « appui technique et expertise » de l’Agence sera la lutte contre les espèces exotiques invasives. Cet ajout permettra aux collectivités locales de disposer d’une structure interlocutrice unique dans ce domaine, et à l’Agence de disposer d’une compétence transversale, actuellement dispersée au sein de multiples organismes.

Cosignataires (18)

Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas