Amendement n° 961 · Article 5
De Laurence Abeille (Écologiste) · déposé le 12/03/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« Ses avis sont rendus publics. »
Exposé sommaire
La publicité des avis du CNB est essentielle pour permettre aux acteurs de la société civile de mieux s’interroger sur la pertinence de certains choix publics.
Surtout, le projet de loi prévoit (alinéa 11 de l’article 5), que les avis sont rendus publics dès lors que le CNPN et le CNB sont saisis en même temps sur le même projet. Il semble dès lors paradoxal que si une seule des instances est saisie, l’avis puisse dans ce cas ne pas être rendu public.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas