Amendement n° 951 · Article 2

Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants :

« 2° bis Le même 2° est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Ce principe doit viser un objectif d’absence de perte nette voire tendre vers un gain de biodiversité. »

Lors de l’examen en commission du développement durable, le groupe écologiste a déposé un amendement CD533 qui visait à réécrire la définition du principe ERC et à ajouter un principe de zéro perte nette de biodiversité. Le principe ERC ayant été modifié, cet amendement est tombé.

Le présent amendement vise à ajouter ce principe de zéro perte nette de biodiversité, ou « no net loss ». Les opérations d’aménagement doivent respecter le principe éviter-réduire-compenser, dont l’objectif sous-jacent est d’empêcher la destruction de la biodiversité, d’où l’idée de « zéro perte nette ». L’ajout de cette précision permet de tendre vers une compensation intégrale de la biodiversité qui aurait été détruite.