Amendement n° 944 · Article 59 bis
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 12/03/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À l’alinéa 8, après le mot :
« significatif »,
insérer les mots :
« de ces activités ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.