Amendement n° 942 · Article 26
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 12/03/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« couvertes par l’annexe »
les mots :
« relevant de l’appendice ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.