Amendement n° 927 · Article 19
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 12/03/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« communes et des collectivités territoriales »
les mots :
« collectivités territoriales et de leurs groupements ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.