Amendement n° 913 · Article 18
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 12/03/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 58, substituer aux mots :
« les délais d’instruction ne peuvent »
les mots :
« le délai d’instruction de la demande d’autorisation ne peut ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.