Amendement n° 911 · Article 18
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 12/03/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 58, substituer aux mots :
« dès lors qu’ »
les mots :
« lorsqu’ ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.