Amendement n° 907 · Article 18
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 12/03/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
I. – À l’alinéa 16, supprimer les mots :
« et avec leur consentement préalable et éclairé, ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« concernées, »,
insérer les mots :
« avec leur consentement préalable donné en connaissance de cause, ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.