Amendement n° 894 · Article 18
De Dino Cinieri (Les Républicains) · déposé le 12/03/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 49, substituer aux mots :
« dont les objectifs et le contenu »
le mot :
« qui ».
Exposé sommaire
Au stade du criblage des ressources génétiques, les objectifs et le contenu de la recherche et du développement ne sont pas connus.
Il est donc prématuré de caractériser les objectifs et le contenu à un stade très amont des process de recherche et de développement.