Amendement n° 865 · Article 51 quater
De François de Mazières (Les Républicains) · déposé le 12/03/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
L’article 1er de la loi n° 2014‑110 du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement accompagnent les collectivités locales. »
Exposé sommaire
Les CAUE ont pour mission d’apporter des conseils, personnalisés et indépendants notamment aux collectivités territoriales en matière de paysage. Aussi, il semble important que ces CAUE puissent être associés aux collectivités dans leurs démarches vers une gestion différenciée, mais également écologique avec l’arrêt de l’usage des produits phytosanitaires dans les espaces précités au 2° II de ce même article.
Cosignataires (5)
Xavier Breton, Jean-Pierre Decool, Patrick Hetzel, François de Mazières, Camille de Rocca Serra