Amendement n° 860 · Article 72

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : 

« Les Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement compétents sur le territoire concerné sont associés à l’élaboration des atlas de paysages. »

Créé par la loi n° 77‑2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture, les conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) ont pour mission de développer l’information, la sensibilité et l’esprit de participation du public dans le domaine de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement.

Ils donnent en particulier des conseils gratuits, personnalisés et indépendants aux particuliers, aux associations, aux professionnels (agriculteurs, artisans...), aux collectivités territoriales en matière de paysage.

Par exemple :

• prévoir la conception de jardins et d’espaces verts

• aider à la gestion différenciée des espaces verts

• planifier la mise en valeur du patrimoine végétal ou bâti

• intégrer les bâtiments agricoles dans le paysage

• engager une politique de protection des paysages à l’échelle d’une intercommunalité ou d’une région

• aider à mettre en place des outils d’analyse et de gestion des paysages (atlas des paysages, plans de paysage, chartes paysagères...)

A cet égard, leur avis serait particulièrement éclairant lors de l’élaboration des atlas de paysages.